1. Responsable du traitement
[Structure — à compléter], SIRET [à compléter]. Contact : contact@supervia.fr. Pour les contenus cliniques saisis, voir la répartition des rôles (art. 6 des CGU).
2. Données collectées
- Données de compte : email, nom, prénom, titre professionnel, formule, identifiants.
- Contenus saisis : dossiers, échanges avec l'IA, fiches, intervisions, dictées — à pseudonymiser (pas d'identité réelle de patient).
- Données d'usage et techniques : volumétrie d'utilisation, journalisation de sécurité.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du Service — exécution du contrat.
- Sécurité, prévention des abus — intérêt légitime.
- Facturation / abonnement — exécution du contrat / obligation légale.
- Amélioration du Service — intérêt légitime.
4. Sous-traitants et transferts
- Lovable — plateforme / hébergement — UE.
- Supabase (AWS) — base de données, authentification, stockage, sauvegardes — UE (Irlande).
- Anthropic (Claude) — génération IA — hors UE (États-Unis).
- OpenAI — synthèse vocale / transcription — hors UE (États-Unis).
- Resend — emails ; Stripe — paiement par carte (UE, Irlande) ; Google — connexion (le cas échéant).
- Aucune coordonnée bancaire n'est collectée ni conservée par l'éditeur : les paiements sont traités directement par Stripe.
Les transferts hors UE (notamment Anthropic, OpenAI) sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) de la Commission européenne.
5. Données sensibles / de santé
Le Service est conçu pour être utilisé avec des contenus pseudonymisés — l'objectif est de ne pas traiter de données de santé identifiantes. Si de telles données étaient néanmoins traitées, la base légale relève de l'article 9 du RGPD (consentement explicite, ou secret professionnel — art. 9.2.h). En phase bêta, le Service n'est pas hébergé chez un hébergeur HDS certifié ; une évolution HDS est prévue. Information portée à la connaissance de l'utilisateur via les CGU.
6. Durées de conservation
- Compte : pendant toute la durée de vie du compte.
- Contenus (dossiers, échanges) : supprimés/anonymisés au plus tard 3 mois après clôture ou demande de suppression.
- Compte inactif : anonymisé après 24 mois d'inactivité.
- Facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Journaux techniques / connexion : 12 mois.
7. Sécurité
Hébergement UE (Irlande), chiffrement en transit et au repos, cloisonnement par utilisateur (Row Level Security), sauvegardes quotidiennes, hébergeur certifié ISO 27001 / SOC 2 Type II.
8. Vos droits
Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. À exercer depuis les Paramètres (dont la suppression du compte) ou à contact@supervia.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le Service utilise les traceurs strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement.
10. Contact
Pour exercer vos droits ou toute question : contact@supervia.fr.